CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits CBD réalisées sur le site internet www.cbdnord.fr, exploité par Mr Le Maguer Alexis, immatriculé sous le numéro 80465351700016, dont le siège social est situé à La Sentinelle, et joignable par e-mail à contact@cbdnord.fr .
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. PRODUITS
Les produits commercialisés sur www.cbdnord.fr sont des fleurs, résines, huiles et autres dérivés du CBD (cannabidiol), conformes à la législation française et européenne, avec un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément au Règlement (UE) 2015/2283 et au décret français en vigueur.
⚠️ Les produits vendus ne sont pas des médicaments et ne doivent en aucun cas être considérés comme un traitement médical.
3. COMMANDES
3.1. Processus de commande
Le client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
Après validation du panier, il renseigne ses informations de livraison et de facturation.
Le paiement est effectué via les moyens proposés sur le site.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
3.2. Droit de refus de commande
CBD Nord se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive ou de non-respect des CGV.
4. PRIX & PAIEMENT
4.1. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix en vigueur lors de la validation de commande restent applicables.
4.2. Modes de paiement
Le paiement peut être effectué via : Carte bancaire (Visa, Mastercard) Virement bancaire Autres moyens de paiement sécurisés proposés sur le site
Le paiement est 100 % sécurisé, et les données bancaires ne sont en aucun cas stockées par CBD Nord.
5. LIVRAISON
5.1. Modes et délais de livraison
Le client a la possibilité de choisir son transporteur parmi les options disponibles, notamment Mondial Relay, Chronopost, La Poste, DPD, ou tout autre service proposé sur le site. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et du mode choisi.
5.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi.
5.3. Responsabilité en cas de non-livraison
Si le client ne reçoit pas sa commande dans un délai raisonnable, il peut contacter notre service client à contact@cbdnord.fr CBD Nord ne pourra être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.
6. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS⚠️
Exception pour les produits CBD : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, une fois ouverts.
6.1. Retour de produits défectueux
En cas de produit endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client sous 48 heures après réception, avec photos à l’appui.
6.2. Procédure de remboursement*
Après validation de la demande, le remboursement sera effectué sous [10] jours selon le mode de paiement initial.
7. RESPONSABILITÉ & GARANTIES
7.1. Utilisation des produits
Les produits vendus sont destinés à un usage bien-être et non médical. CBD Nord décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme aux recommandations fournies.
7.2. Force majeure
En cas d’événement exceptionnel (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.), la responsabilité de CBD Nord ne pourra être engagée en cas de retard ou d'impossibilité de livraison.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur www.cbdnord.fr sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@cbdnord.fr.
9. LÉGISLATION & RÉGLEMENTATION
9.1. Conformité légale
Les produits sont conformes aux réglementations françaises et européennes en vigueur. CBD Nord ne pourra être tenu responsable si la législation du pays de réception interdit le CBD.
9.2. Interdiction aux mineurs⚠️ La vente de produits CBD est strictement réservée aux personnes majeures (+18 ans). Une vérification de l’âge pourra être effectuée lors de la commande.
📌 Dernière mise à jour : 31.01.2025